.png)
En vigueur au 13/07/2020
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des Utilisateurs du site www.progressioformation.com.
La connexion et la navigation sur le site Progressio Formation impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions légales.
Ces mentions sont accessibles sur le site dans la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L'Éditeur
L’édition du site Progressio Formation est assurée par la société SAS OPEN BAR, au capital de 3 000 euros, immatriculée auprès de la DREETS OCCITANIE sous le numéro 76-660-228-666 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État), dont le siège social est situé au 5 Avenue André Ampère, 66330 Cabestany.
-
Numéro de téléphone : 04.30.82.70.88
-
Adresse e-mail : contact@progressioformation.com
Le Directeur de la publication est Céline Poulin.
ARTICLE 2 : L’Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site Progressio Formation ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DÉSIGNATION N° DPO-102142.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant la SAS OPEN BAR par téléphone au 0430827088 ou par mail : dpo@progressioformation.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il accepte leur utilisation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Progressio Formation, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Progressio Formation accessibles dans la rubrique « CGU ».
Fait à Cabestany, le 13/07/2020
Mise à jour le 11/06/2024
Par Céline Poulin et David Pacouill.